CDOS 29
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> La Sacem

Rendez vous de Mars 2012 :

Dans le cadre des rencontres mensuelles du CRIB29, le CDOS 29 a invité le délégué régional de la Sacem, Frédéric Raveleau, à venir présenter les différentes mesures applicables aux associations sportives.

23 personnes ont assisté à cette soirée d'informations

Vous organisez, tout au long de l’année, des kermesses, des repas animés, des manifestations sportives.

Lors de ces festivités, vous utilisez régulièrement, un système de diffusion musicale (bande son, disque, CD, etc…, ) ou vous invitez un ou plusieurs groupes de musiciens, vous devez informer la SACEM, et déclarer votre manifestation.

La tarification de la redevance « SACEM » est variable selon le type de manifestation.

Depuis Octobre 2011, date de la nouvelle réforme, de nouveaux barèmes spécifiques pour les associations sont apparus.

 

Consultez nous pour de plus amples renseignements

Michelle Le Draoulec 02.98.98.75.52