Aide aux fonctionnements des Comités Départementaux
Le Département soutient les Comités Départementaux adhérents au CDOS du Finistère au titre de leur fonctionnement annuel.
Conditions d’attribution de l’aide
Chaque Comité Départemental doit compléter un formulaire en ligne et fournir les informations nécessaires, à savoir :
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
- Une photocopie des statuts du Comité si modifications,
- Une liste actualisée des membres du Comité Directeur,
- Une liste des clubs adhérents au Comité et le détail des licenciés par club (âge, sexe…),
- Le compte de résultats et le bilan de l’année N ainsi que le budget prévisionnel N+1,
- Le calendrier sportif de la saison.
Après instruction des dossiers, le C.D.O.S. transmet au Conseil Départemental du Finistère une proposition de répartition de l’aide.
Procédure à respecter
La demande de subvention s’effectue en ligne sur le Portail e-démarches du département du Finistère
Période de l’appel à projet : mars/avril
La forme de l’aide
- Une base fixe de 1 000 € par Comité Départemental (hors 1ère année d’adhésion)
- Une indemnité de 0,16 € par licencié sportif*, proportionnellement au nombre de licenciés de chaque Comité Départemental.
*nombre de licenciés déclarés au 31/08 ou au 31/12.
Les dossiers de demande de subvention sont examinés par le Conseil départemental en partenariat avec le CDOS29 et validés en Commission Permanente.