Aide à l’achat de matériels sportifs
Ce dispositif qui a pour objectif de soutenir les actions de développement des comités départementaux sportifs, par le biais d’une aide financière à l’achat de matériel.
Sont concernés, les Comités Départementaux sportifs* ou associations en faisant office, ayant leur siège social dans le Finistère.
*Comités Départementaux (hors disciplines nautiques).
Conditions d’attribution de l’aide :
- L’achat de matériel doit s’inscrire dans une action de développement qui se déroulera durant la saison sportive ;
- La demande de subvention ne doit pas dépasser 50% du coût global de l’action ;
- Le matériel acquis doit être logotypé en respectant la charte graphique du Département Finistère, un bon à tirer (BAT) est demandé dans la constitution du dossier (lien charte graphique et téléchargement logo) ;
- Le matériel acquis doit être mis à disposition du public cible, il ne doit être ni cédé, ni vendu ;
- L’action de développement ne doit pas déjà être subventionnée par un autre dispositif d’aide du Département Finistère.
Procédure à respecter :
- Si vous avez déjà bénéficié d’une aide dans le cadre de ce dispositif en N-1, il vous est demandé de communiquer une copie des factures acquittées et un compte-rendu de l’utilisation de la subvention perçue en N-1, au service sport du Conseil départemental du Finistère et au CDOS29.
- Si vous sollicitez le Conseil départemental pour une nouvelle demande ou une première demande, faire parvenir le dossier complet par mail (sport@finistere.fr et cdos29@maisondessports29.fr).
- En cas de suite favorable, le dossier justificatif devra être transmis par mail une fois l’action terminée.
Les dossiers sont étudiés par une commission technique composée des représentants du CDOS et du Conseil départemental (SPTCS-DCSJ), et les demandes seront ensuite examinées en commission permanente du Conseil départemental. Il n’y a qu’une seule réunion technique dans l’année.