CDOS 29
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Conditions d'attribution de l'aide

 Période concernée : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

►  Compétitions attributives du titre de champion de France pour la discipline et la catégorie d’âge
     concernée ; il peut s’agir d’un championnat de France annuel (sports individuels par équipe)
     ou d’une épreuve unique.

Sont exclues toutes les phases de qualification et toutes les autres épreuves nationales (coupe
    de France, Trophée National, Circuit National, Open de France, Challenge National…)

Seuls les déplacements hors région sont acceptés et en cas de covoiturage, le déplacement ne
    pourra être pris en compte que pour un seul club.

►  La catégorie « vétéran » n’est pas prise en compte.

 

Procédure à respecter :

Un courrier de demande d'aide doit être joint lors de la première demande de l'année.

 

Le club sportif se procure le formulaire auprès du Comité Départemental auquel il adhère ou sur
   le site internet du Comité Départemental Olympique et Sportif du Finistère.

Dès la fin de la compétition, le club complète intégralement l’imprimé et le transmet au
   président de son Comité Départemental accompagné des résultats de l’épreuve et d’un RIB.

 Le Comité Départemental vérifie l’exactitude des informations (nombre de kilomètres,
   catégories d’âges, covoiturage éventuel,…), appose cachet et signature et transmet le dossier
   au Comité Départemental Olympique et Sportif du Finistère.

Les demandes d'aide aux déplacements ayant lieu en fin d'année 2018, devront être
    impérativement transmises au CDOS 29, avant le 15 janvier 2019.

 

 La forme de l'aide :

Calcul de l'aide pour toutes les disciplines :

((nombre de kilomètres par épreuve x nombre d'athlètes "corrigés") x indemnité kilométrique)

- 0,045 €/km pour les disciplines Affinitaires, Scolaires et Universitaires,

- 0,12 €/km pour les disciplines Handisport et Sports Adaptés,

- 0,08 €/km pour toutes les autres disciplines.

L'aide est versée directement par le Conseil Départemental du Finistère courant 1er semestre de l'année N+1

 

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