CDOS 29
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> Aide aux déplacements collectifs - Sport de haut niveau (amateur)

Conditions d'attribution de l'aide :   

► Période concernée : la saison sportive.

Compétitions débouchant sur un titre de Champion de France (sont exclues les
    équipes en pré-national, les coupes de France et la catégorie vétéran).

Sont concernés tous les déplacements prévus au calendrier sportif de la saison. Si
   plusieurs équipes se déplacent à l'aide d'un même véhicule, un seul imprimé
   devra être complété.
 

 

 Procédure à respecter :

Mode d'emploi : le formulaire est disponible en format word ou pdf

► Le CD doit compléter toutes les rubriques du formulaire et le signer (adresser un
    exemplaire complété aux clubs).

►  Le CD adresse le courrier de demande de subvention au club (modèle à télécharger
     ci-dessous) à compléter et à signer par le/la Président(e) du club, qui vous le ré-
     adresse en retour (un seul courrier même s'il y a plusieurs équipes).

 UNE EQUIPE = UN FORMULAIRE
(2 pages)

 Remplir le formulaire pour chacune des équipes engagées au niveau national (sont exclues les équipes en pré national, les coupes de France et la catégorie vétéran).

 Le CD devra adresser au CDOS (par mail ou par voie postale) tous les dossiers complets lors d'un envoi unique, à savoir : 

►  Le(s) formulaire(s) complété(s) et signé(s), accompagné(s) du calendrier sportif de
     chaque équipe concernée,

►  Le(s) courrier(s) signé(s) des clubs,

►  Une note de synthèse des équipes engagées dans le championnat national, cela
     évitera que des équipes soient oubliée.

 

RAPPEL : le CDOS ne reçoit aucune demande directement de la part du club ! Le CD centralise toutes les demandes et vérifie les informations déclarées et s'assure que le dossier est complet ; avant envoi au CDOS 29. 

Le versement des subventions sera effectué directement par le Conseil Départemental du Finistère courant mars après délibération de la commission.

 

/!\ Le formulaire a été adressé par le CDOS aux CD, le 12 septembre 2018 /!\

 

Pour tous renseignements, contactez le Secrétariat du C.D.O.S. : 02.98.98.75.50.