Conditions d’attribution de l’aide :

►  Chaque comité départemental adhérent au C.D.O.S .doit compléter un dossier intitulé: « Demande de subvention de 
     fonctionnement » où sont regroupées toutes les informations nécessaires  à savoir :

                     -  le procès verbal de la dernière Assemblée Générale,

                     -  une photocopie des statuts du comité ou des modifications éventuelles,

                     -  une liste actualisée des membres du comité directeur,

                 - une liste des clubs adhérents au comité et le détail des licenciés par club (âge, sexe…),

                     -  le compte de résultats et le bilan de l’année N ainsi que le budget prévisionnel N+1,

                     -  le calendrier sportif de la saison.

►   Après instruction des dossiers, le C.D.O.S. transmet au Conseil Départemental du Finistère une proposition de
      répartition de l’aide.

 Tout dossier incomplet est retourné au Comité Départemental concerné, et le paiement reste suspendu.

 

Procédure :

1) Le C.D.O.S. adresse un imprimé de demande de subvention aux comités départementaux au cours du mois de mars/avril.

2) Chaque comité doit renseigner toutes les rubriques de ce document et le transmettre signé au C.D.O.S. dans un délai d’un mois, accompagné d’un chèque correspondant à la cotisation annuelle (à l’ordre du C.D.O.S.).

 

La forme de l’aide :

 -        Une part fixe de 1 000 € par Comité Départemental,

-          Une part variable de 0,16 € par licencié sportif*, proportionnellement au nombre de licenciés de chaque Comité Départemental.

*nombre de licenciés déclarés à la dernière Assemblée Générale.

La première année, le comité départemental perçoit un demi-forfait.

Les dossiers de demande de subvention, sont examinés par le Conseil départemental courant septembre.