> Aide à l'achat de matériels sportifs Le Conseil départemental a décidé de
poursuivre, son soutien aux actions orientées en faveur du public jeune
et réalisables sous forme d’équipements en matériels sportifs mis à disposition
du plus grand nombre là où le besoin est reconnu prioritaire. Il conviendra donc
de préciser ces actions dans la demande de subvention. Conditions d'attribution de l'aide :
► L’aide
est plafonnée à 50% des dépenses d’équipements en matériels sportifs (base
devis au nom du Comité Départemental transmis) correspondant aux actions
retenues.
► Les
actions soutenues, par ailleurs, par le Conseil départemental (comme les stages
ou les manifestations sportives) en sont exclues. L'aide à l'emploi n’entre pas
non plus dans ce cadre. De plus, le Conseil départemental n’apporte pas son
soutien à l’achat de coupes, vêtements et accessoires, déplacements,
hébergement, repas, investissements lourds, ni aux matériels déjà acquis.
► Les
dossiers seront étudiés par une commission technique composée des représentants
du CDOS et du Conseil départemental (SPTCS-DCSJ), et les demandes seront
ensuite examinées en commission permanente du Conseil départemental de
septembre ou octobre 2020, en fonction du budget voté en séance plénière de
janvier 2020. Il n’y a qu’une seule réunion technique dans l’année.
Procédure à respecter :
► Si vous
avez déjà bénéficié d'une aide dans le cadre de ce dispositif en N-1, il vous est demandé de communiquer une
copie des factures acquittées et un compte-rendu de l’utilisation de la
subvention perçue en N-1, au service sport du Conseil départemental du Finistère et au CDOS 29.
► Si vous sollicitez le Conseil départemental pour une
nouvelle demande ou
une première demande, il vous appartient de nous adresser par mail un
courrier sollicitant une subvention (modèle ci-dessous à télécharger et à personnaliser)
et précisant l'objet et le montant précis de la demande de subvention
accompagné du formulaire à télécharger ci- dessous. Le CDOS transmettra au
Conseil départemental une copie des derniers comptes de résultats et du bilan
de votre Comité ainsi que du budget
prévisionnel de l’année en cours.
L’ensemble
de ces éléments doit parvenir par courriel au service sport du Conseil départemental du Finistère et au CDOS.
*Comités Départementaux (hors disciplines nautiques).
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