CDOS 29
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> Aide à l'achat de matériels sportifs

Le Conseil départemental a décidé de poursuivre, son soutien aux actions orientées en faveur du public jeune et réalisables sous forme d’équipements en matériels sportifs mis à disposition du plus grand nombre là où le besoin est reconnu prioritaire. Il conviendra donc de préciser ces actions dans la demande de subvention.

 

Conditions d'attribution de l'aide :

L’aide est plafonnée à 50% des dépenses d’équipements en matériels sportifs (base devis au
    nom du Comité Départemental transmis) correspondant aux actions retenues.

Les actions soutenues, par ailleurs, par le Conseil départemental (comme les stages ou les
    manifestations sportives) en sont exclues. L'aide à l'emploi n’entre pas non plus dans ce cadre.
    De plus, le Conseil départemental n’apporte pas son soutien à l’achat de coupes, vêtements et
    accessoires, déplacements, hébergement, repas, investissements lourds, ni aux matériels déjà
    acquis.

Les dossiers seront étudiés par une commission technique composée des représentants du
    CDOS et du Conseil départemental (SPTCS-DCSJ), et les demandes seront ensuite examinées
    en commission permanente du Conseil départemental de septembre ou octobre 2018, en 
    fonction du budget voté en séance plénière de janvier 2018. Il n’y a qu’une seule réunion
    technique dans l’année.


 Procédure à respecter :

Si vous avez déjà bénéficié d'une aide dans le cadre de ce dispositif en N-1, il vous
    est demandé de communiquer une copie des factures acquittées et un compte-rendu de
    l’utilisation de la subvention perçue en N-1, au service sport du Conseil départemental du
     Finistère et au CDOS
29.

Si vous sollicitez le Conseil départemental pour une nouvelle demande ou une
    première demande
, il vous appartient de nous adresser par mail un courrier sollicitant une
    subvention (modèle ci-dessous à télécharger et à personnaliser) et précisant l'objet et le
   montant précis de la demande de subvention accompagné du formulaire à télécharger ci-
   dessous. Le CDOS transmettra au Conseil départemental une copie des derniers comptes de
   résultats et du bilan de votre Comité ainsi que du budget prévisionnel de l’année en cours.

L’ensemble de ces éléments doit parvenir par courriel au service sport du Conseil départemental du Finistère et au CDOS.


*Comités Départementaux (hors disciplines nautiques).