Signaler une violence
- Par mail : signal-sports@sports.gouv.fr
- Tu es mineur ? appelle le 119 « Enfance en danger » numéro gratuit
- Tu es majeur ? appelle le 3919 « Arrêtons les violences » numéro gratuit
Qu’est-ce que Signal Sport ?
Pour lutter efficacement contre les violences, en particulier les violences sexuelles, le ministère en charge des sports a créé une cellule dédiée au recueil des signalements et au suivi des enquêtes administratives.
Que vous soyez dirigeant sportif, éducateur, athlète, membre de l’entourage d’un athlète, dans le haut niveau ou dans le sport loisir, vous pouvez vous adresser à cette cellule en envoyant simplement un mail à signal-sports@sports.gouv.fr. Les agents de l’Etat ont été formés à mener des enquêtes administratives sur les violences sexuelles et ont le devoir de respecter la confidentialité.
Pour protéger les pratiquants, l’administration possède les moyens de prendre des mesures préventives comme des interdictions d’exercer selon le statut de la personne mise en cause. Lorsque la cellule reçoit un message témoignant d’une violence sexuelle, elle enclenche, lorsque les conditions sont réunies, une enquête administrative auprès du service départemental concerné. Cette enquête a pour objectif de déterminer si la personne mise en cause représente un danger ou non pour les pratiquants. Pour cela, elle effectue le contrôle du club et mène des auditions. Si le danger est avéré, la préfecture peut prendre des mesures d’interdiction d’exercer envers des éducateurs notamment. Les procédures administratives ne se substituent pas à la justice mais sont indépendantes et complémentaires.
Envoyer un signalement à signal-sports@sports.gouv.fr est un acte courageux, c’est protéger les pratiquants, surtout les plus vulnérables, en donnant aux services des sports les moyens d’agir.
Pour aller plus loin : Le mouvement sportif engagé pour la prévention des violences Les acteurs de l’Etat et du mouvement sportif mènent, avec des associations partenaires, des actions de prévention à la fois pour éviter que ces violences ne se produisent mais aussi pour aider les victimes à parler, à être écoutées et à être accompagnées dans leurs démarches.
Boite à outils du Ministère des Sports : Protéger les pratiquants
Qu’est-ce que le contrôle d’honorabilité ?
Système d’information automatisé du contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et exploitants licenciés des fédérations. La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit au développement du Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité) des éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles disposant d’une licence sportive. Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l’Etat de procéder à ce contrôle.
Les fédérations sportives sont expressément autorisées à recueillir les éléments relatifs à l’identité de leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 et à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à cet effet.
Ces données sont sollicitées par les clubs, comités ou fédérations aux bénévoles concernés au moment de leur prise de licence, les fédérations sportives informant expressément leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 qu’ils peuvent faire l’objet de ce contrôle et des conséquences en cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées.
Le droit d’accès et de rectification à ce fichier s’exercera dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et auprès des fédérations sportives dont relèvent les personnes concernées. Le droit d’opposition prévu par cette même loi ne s’applique pas à ce traitement.
Contact : si-honorabilite@sports.gouv.fr